Télécharger la Charte et Conditions d’Utilisation du site S2S
V0.2 Novembre 2024
Introduction
L'acceptance de ces conditions naît de l'utilisation de la plate-forme S2S. Par conséquent il est recommandé de lire ce texte avant la première utilisation de S2S.S2S est une plateforme en ligne proposant gratuitement des services tels que Peertube ou des boîtes mails.
S2S sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants. S2S pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.
S2S est hébergé en France (chez OVH pour les vidéos, en auto-hébergement via un VPN Alsace Réseau Neutre pour les autres services - en cours de migration vers 100% d'auto-hébergement) et est donc soumis au droit français, auquel vous êtes invités à vous référer.
S2S utilise exclusivement des logiciels libres (Freebsd, postfix, Peertube, ...).
Qui peut utiliser nos services?
Toute personne majeure capable intéressée par la Langue des Signes Française peut demander la création d'un compte pour Peertube, la messagerie, ou les autres services.Les vidéos postées sur S2S doivent être :
- tout public : pas de pornographie, pas trop de violence – les vidéos doivent pouvoir être visionnées par des enfants.
- accessibles : soit en LSF, soit en VSM, Version Sourds et malentendants
- licite : au sens du droit d'auteur, vous détenez les droits sur la vidéo, ou vous avez l'autorisation du titulaire des droits. Le droit à l’image et le droit commun doivent aussi être respectés.
Comportement des utilisateurs et protection des mineurs
Tout contenu accessible au public mis en ligne par l'utilisateur du site S2S relève de la responsabilité de celui-ci. Cette responsabilité concerne en premier lieu les videos et autres média accessibles au public et les videos et autres média partagés avec d'autres personnes via les services Peertube, email, ainsi que les articles et commentaires.Il est par exemple interdit à l'utilisateur de mettre en ligne du contenu ne convenant pas à des mineurs en bas âge. En outre, toute vidéo sensible (comme des vidéos d'enfants) pourra être supprimée si nécessaire.
S2S décline toute responsabilité quant au contenu que l'utilisateur affiche, télécharge, envoie par email, par Peertube, ou transmet de toute autre manière. Seul l'utilisateur est responsable.
En cas d'abus manifeste ou de comportement mettant en danger le fonctionnement du site (spam, virus, ...), un compte pourra être fermé ou supprimé sans délai.
Vos libertés & vos données personelles
Le respect de votre libertés et de vos droits est une priorité absolue. S2S n’effectue aucune collecte de donnée personnelle et aucune statistique en dehors de celles prévues par les logiciels libres installés. Par exemple, après une installation standard, Peertube envoie des statistiques anonymisées à un serveur central , et nous n’avons rien modifié à ce sujet. Autre exemple : afin de lutter contre le spam, s2s lance régulièrement la commande pflogsumm qui se base sur les derniers logs de postfix.Vos données personnelles se sont ni données ni revendues à tiers, hormis ce que que font nativement les logiciels libres utilisés.
Limitation de responsabilité et garantie de service
Le service S2S est fourni tel quel et sans aucune garantie. S2S ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un préjudice ou dommage consécutifs à l’utilisation du site. L’utilisateur bénéficie des services S2S à ses risques et périls.En utilisant le site, l’utilisateur accepte de tenir S2S à couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d’avocat) qui pourraient résulter pour elle de l’utilisation par lui du site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de la part de l’Utilisateur une infraction aux présentes conditions d’utilisation.
L'utilisateur a conscience que ces services gratuits sont le fruit d'un fonctionnement libriste. S2S ne propose pas le niveau de services et de garanties qu'une entreprise payante peut proposer.
Les services sont gratuits et sont conçus pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, S2S n'apporte aucune garantie quant à la capacité des services de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.
La continuité des services n'est pas assurée à 100%. En cas d'interruption des services, S2S mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
Inactivité d'un compte membre
Les Services sont soumis à des règles d'inactivité, qui ont pour but d'optimiser les conditions d'utilisation de Peertube par le plus grand nombre d'utilisateurs.Tout compte resté inutilisé pendant 365 jours consécutifs pourrait nous amener à le supprimer ou le désactiver.